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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541822C0027
Ville de Nancray · 25360
Bénéficiaire
SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
Adresse du terrain
RUE DU MUSEE NANCRAY 25360
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 296 · ZH 296 · ZH 285
Superficie du terrain
310095 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022
Ouverture du chantier17/08/2023
Achèvement des travaux03/04/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
SIRET25250801500010
SIREN252508015
Code postal25360
LocalitéNANCRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNancray (25418)
Code postal25360
AdresseRUE DU MUSEE NANCRAY 25360
ParcellesZH 296 · ZH 296 · ZH 285
Superficie terrain310095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.