Déclaration préalable de travaux n° DP 02541815C0021 à Nancray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541815C0021

Ville de Nancray · 25360

Bénéficiaire

SCI PEGGY-CYRIL

Adresse du terrain

10B GRANDE RUE NANCRAY 25360

Date d'autorisation

14/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 16

Superficie du terrain

169 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PEGGY-CYRIL

SIRET49880485500019

SIREN498804855

Code postal25360

LocalitéNANCRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNancray (25418)

Code postal25360

Adresse10B GRANDE RUE NANCRAY 25360

ParcellesAA 16

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.