Permis d'aménager
N° PA 02541898C0001
Ville de Nancray · 25360
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANCRAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2098
Date de dépôtna
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCRAY
SIRET21250418700015
SIREN212504187
Code postal25360
LocalitéNANCRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNancray (25418)
Code postal25360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.