Déclaration préalable de travaux n° DP 02541824C0024 à Nancray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541824C0024

Ville de Nancray · 25360

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANCRAY

Adresse du terrain

20 RUE DE VAUCENET NANCRAY 25360

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 45

Superficie du terrain

75800 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCRAY

SIRET21250418700015

SIREN212504187

Code postal25360

LocalitéNANCRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNancray (25418)

Code postal25360

Adresse20 RUE DE VAUCENET NANCRAY 25360

ParcellesZI 45

Superficie terrain75800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.