Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541824C0003
Ville de Nancray · 25360
Bénéficiaire
SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
Adresse du terrain
RUE DU MUSEE NANCRAY 25360
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 296
Superficie du terrain
141573 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
SIRET25250801500010
SIREN252508015
Code postal25360
LocalitéNANCRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNancray (25418)
Code postal25360
AdresseRUE DU MUSEE NANCRAY 25360
ParcellesZH 296
Superficie terrain141573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.