Permis de construire n° PC 02541813C0001 à Nancray

Permis de construire

N° PC 02541813C0001

Ville de Nancray · 25360

Bénéficiaire

GAEC DES AROMES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier24/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES AROMES

SIRET45065212800015

SIREN450652128

Code postal25360

LocalitéNANCRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNancray (25418)

Code postal25360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.