Déclaration préalable de travaux n° DP 07318418N5010 à Nances

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318418N5010

Ville de Nances · 73470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

440 RTE D AIGUEBELETTE PRES DU BIEF NANCES 73470

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1798 · A 254 · A 1882

Superficie du terrain

3295 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/12/2018

Ouverture du chantier21/02/2019

Achèvement des travaux15/06/2019

👤Demandeur

Code postal73100

LocalitéBRISON-SAINT-INNOCENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNances (73184)

Code postal73470

Adresse440 RTE D AIGUEBELETTE PRES DU BIEF NANCES 73470

ParcellesA 1798 · A 254 · A 1882

Superficie terrain3295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant54 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.