Permis de construire
N° PC 07318423N1004
Ville de Nances · 73470
Bénéficiaire
FINANCIERE MORNASSIENNE
Adresse du terrain
LOT 7 ZA DU GOUTER NOVALAISE 73470
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3607 · A 3024
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
509 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationFINANCIERE MORNASSIENNE
SIRET50224338900033
SIREN502243389
Code postal73330
LocalitéBELMONT-TRAMONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNances (73184)
Code postal73470
AdresseLOT 7 ZA DU GOUTER NOVALAISE 73470
ParcellesA 3607 · A 3024
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée509 m²
Surface commerce créée417 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.