Permis de construire n° PC 07318418N1014 à Nances

Permis de construire

N° PC 07318418N1014

Ville de Nances · 73470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Adresse du terrain

ZA DU GOUTIER NANCES 73470

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3002

Superficie du terrain

2155 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/10/2018

Ouverture du chantier14/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

SIRET24730066800016

SIREN247300668

Code postal73470

LocalitéNANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNances (73184)

Code postal73470

AdresseZA DU GOUTIER NANCES 73470

ParcellesA 3002

Superficie terrain2155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²

Surface publique créée182 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.