Permis de construire n° PC 07318412N1006 à Nances

Permis de construire

N° PC 07318412N1006

Ville de Nances · 73470

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

Adresse du terrain

LES VAVRES NANCES 73470

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UR 1919

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/04/2013

Ouverture du chantier14/05/2013

Achèvement des travaux04/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

SIREN702027871

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNances (73184)

Code postal73470

AdresseLES VAVRES NANCES 73470

ParcellesUR 1919

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.