Permis de construire n° PC 03937921C0014 à Nance

Permis de construire

N° PC 03937921C0014

Ville de Nance · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU BOIS DU PRINCE NANCE 39140

Date d'autorisation

16/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 62 · ZC 62

Superficie du terrain

27189 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/04/2022

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéNANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNance (39379)

Code postal39140

Adresse1 RUE DU BOIS DU PRINCE NANCE 39140

ParcellesZC 62 · ZC 62

Superficie terrain27189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Surface habitable transformée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.