Permis de construire n° PC 03937917C0008 à Nance

Permis de construire

N° PC 03937917C0008

Ville de Nance · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DE BULLIER NANCE 39140

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 43

Superficie du terrain

60940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/01/2018

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéNANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNance (39379)

Code postal39140

Adresse24 RUE DE BULLIER NANCE 39140

ParcellesZB 43

Superficie terrain60940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.