Permis de construire
N° PC 0393792500005
Ville de Nance · 39140
Bénéficiaire
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS
Adresse du terrain
CHAMP PATOUILLARD NANCE 39140
Date d'autorisation
24/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 173 · ZD 177
Superficie du terrain
11001 m²
Surface locaux créée
1728 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS
SIRET77839721600087
SIREN778397216
Code postal39140
LocalitéNANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNance (39379)
Code postal39140
AdresseCHAMP PATOUILLARD NANCE 39140
ParcellesZD 173 · ZD 177
Superficie terrain11001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1728 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.