Permis de construire n° PC 03937823P0003 à Nanc-lès-Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03937823P0003

Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5128 RTE DE CESSIA LES-TROIS-CHATEAUX 39160

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 535 · ZC 540 · ZC 541

Superficie du terrain

2197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéLES TROIS CHATEAUX (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)

Code postal39160

Adresse5128 RTE DE CESSIA LES-TROIS-CHATEAUX 39160

ParcellesZC 535 · ZC 540 · ZC 541

Superficie terrain2197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.