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Permis de construire
N° PC 03937822P0009
Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RUE DU CENTRE - CESSIA LES-TROIS-CHATEAUX 39160
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 129 · A 130
Superficie du terrain
315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéST AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)
Code postal39160
Adresse47 RUE DU CENTRE - CESSIA LES-TROIS-CHATEAUX 39160
ParcellesA 129 · A 130
Superficie terrain315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant37 m²
Surface habitable issue de transfo166 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.