Permis de construire n° PC 03937821P0009 à Nanc-lès-Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03937821P0009

Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

← Toutes les autorisations à Nanc-lès-Saint-Amour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt30/06/2023

Date d'autorisation06/01/2022

Ouverture du chantier12/07/2022

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéLES TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)

Code postal39160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.