1. Accueil
  2. Cadastre Nanc-lès-Saint-Amour
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03937820P0004
Permis de construire
N° PC 03937820P0004
Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
73 RUE AIME BOUILLY-CESSIA - LES-TROIS-CHATEAUX 39160
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 137 · ZA 22
Superficie du terrain
200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Nanc-lès-Saint-Amour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéVAL SURAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)
Code postal39160
Adresse73 RUE AIME BOUILLY-CESSIA - LES-TROIS-CHATEAUX 39160
ParcellesA 137 · ZA 22
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.