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Permis de construire
N° PC 03937819P0003
Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN BRAMAFAN LES-TROIS-CHATEAUX 39160
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 205 · ZB 208
Superficie du terrain
2327 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/05/2019
Ouverture du chantier13/06/2019
Achèvement des travaux07/01/2020

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéCOUSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)
Code postal39160
AdresseEN BRAMAFAN LES-TROIS-CHATEAUX 39160
ParcellesZB 205 · ZB 208
Superficie terrain2327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.