1. Accueil
  2. Cadastre Nanc-lès-Saint-Amour
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 03937813K0001
Permis de démolir
N° PD 03937813K0001
Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 RUE DE BOULESSIAT NANC-LES-SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 562 · B 557
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Nanc-lès-Saint-Amour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéNANC-LES-SAINT-AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)
Code postal39160
Adresse90 RUE DE BOULESSIAT NANC-LES-SAINT-AMOUR 39160
ParcellesB 562 · B 557
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.