Permis de démolir n° PD 03937817J0001 à Nanc-lès-Saint-Amour

Permis de démolir

N° PD 03937817J0001

Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

292 ROUTE DE L EGLISE LES TROIS CHATEAUX 39160

Date d'autorisation

14/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 349

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/06/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)

Code postal39160

Adresse292 ROUTE DE L EGLISE LES TROIS CHATEAUX 39160

ParcellesB 349

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.