Déclaration préalable de travaux n° DP 03937822P0010 à Nanc-lès-Saint-Amour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03937822P0010

Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Adresse du terrain

VILLAGE LES-TROIS-CHATEAUX 39160

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 69

Superficie du terrain

745 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

SIRET20008597500015

SIREN200085975

Code postal39160

LocalitéLES TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)

Code postal39160

AdresseVILLAGE LES-TROIS-CHATEAUX 39160

ParcellesB 69

Superficie terrain745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface publique avant55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.