Permis de construire n° PC 03937824P0004 à Nanc-lès-Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03937824P0004

Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS

Adresse du terrain

2 CHEMIN DES PERRIERES LAMORAY LES-TROIS-CHATEAUX 39160

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 116 · ZB 132 · ZB 137

Superficie du terrain

9216 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

Ouverture du chantier07/04/2025

Achèvement des travaux28/10/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS

SIRET90780668100017

SIREN907806681

Code postal39160

LocalitéLES TROIS CHATEAUX (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)

Code postal39160

Adresse2 CHEMIN DES PERRIERES LAMORAY LES-TROIS-CHATEAUX 39160

ParcellesZB 116 · ZB 132 · ZB 137

Superficie terrain9216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant917 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole avant917 m²

Surface agricole créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.