Permis de construire n° PC 03937821P0013 à Nanc-lès-Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03937821P0013

Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

SOC DES ETS VERDANNET

Adresse du terrain

AUX COLESSES LES-TROIS-CHATEAUX 39160

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 726 · A 746 · A 748

Superficie du terrain

51842 m²

Surface locaux créée

2540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationSOC DES ETS VERDANNET

SIRET79648028300160

SIREN796480283

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)

Code postal39160

AdresseAUX COLESSES LES-TROIS-CHATEAUX 39160

ParcellesA 726 · A 746 · A 748

Superficie terrain51842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11152 m²

Surface locaux créée2540 m²

Surface locaux démolie566 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.