Permis de construire n° PC 03937819P0007 à Nanc-lès-Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03937819P0007

Ville de Nanc-lès-Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéLES TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNanc-lès-Saint-Amour (39378)

Code postal39160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole avant343 m²

Surface agricole créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.