Permis de construire n° PC 02144919M0001 à Nan-sous-Thil

Permis de construire

N° PC 02144919M0001

Ville de Nan-sous-Thil · 21390

Bénéficiaire

APRR

Adresse du terrain

AIRE DE REPOS DE FERMENOT NAN-SOUS-THIL 21390

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nan-sous-Thil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationAPRR

SIRET01625002900630

SIREN016250029

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNan-sous-Thil (21449)

Code postal21390

AdresseAIRE DE REPOS DE FERMENOT NAN-SOUS-THIL 21390

ParcellesZB .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.