Permis d'aménager
N° PA 05536912F0000
Ville de Naives-Rosières · 55000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAIVES ROSIERES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAIVES ROSIERES
SIRET21550369900013
SIREN215503699
LocalitéNAIVES ROSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneNaives-Rosières (55369)
Code postal55000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.