Déclaration préalable de travaux n° DP 02541724V0022 à Naisey-les-Granges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541724V0022

Ville de Naisey-les-Granges · 25360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAMPS MONTANTS NAISEY-LES-GRANGES 25360

Date d'autorisation

09/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 85

Superficie du terrain

26318 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNaisey-les-Granges (25417)

Code postal25360

AdresseCHAMPS MONTANTS NAISEY-LES-GRANGES 25360

ParcellesZA 85

Superficie terrain26318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.