Déclaration préalable de travaux n° DP 02541722V0003 à Naisey-les-Granges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541722V0003

Ville de Naisey-les-Granges · 25360

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Adresse du terrain

7 RUE DU STADE NAISEY LES GRANGES 25360

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85

Superficie du terrain

12870 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/05/2022

Ouverture du chantier06/11/2022

Achèvement des travaux27/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

SIRET21250417900087

SIREN212504179

Code postal25360

LocalitéNAISEY LES GRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNaisey-les-Granges (25417)

Code postal25360

Adresse7 RUE DU STADE NAISEY LES GRANGES 25360

ParcellesZB 85

Superficie terrain12870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.