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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541721V0006
Ville de Naisey-les-Granges · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 HAMEAU DE GRANGES VIENNEY NAISEY LES GRANGES 25360
Date d'autorisation
27/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 279
Superficie du terrain
1075 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéNAISEY LES GRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNaisey-les-Granges (25417)
Code postal25360
Adresse4 HAMEAU DE GRANGES VIENNEY NAISEY LES GRANGES 25360
ParcellesA 279
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.