Permis de construire
N° PC 02541722V0008
Ville de Naisey-les-Granges · 25360
Bénéficiaire
EARL VUILLEMIN NICOLAS
Adresse du terrain
5 RUE DES ROCHES NAISEY LES GRANGES 25360
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 262 · ZE 84
Superficie du terrain
8428 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationEARL VUILLEMIN NICOLAS
SIRET52786526500013
SIREN527865265
Code postal25360
LocalitéNAISEY LES GRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNaisey-les-Granges (25417)
Code postal25360
Adresse5 RUE DES ROCHES NAISEY LES GRANGES 25360
ParcellesZE 262 · ZE 84
Superficie terrain8428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2908 m²
Surface locaux créée133 m²
Surface agricole avant2908 m²
Surface agricole créée133 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.