Permis de construire n° PC 02541722V0004 à Naisey-les-Granges

Permis de construire

N° PC 02541722V0004

Ville de Naisey-les-Granges · 25360

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 354 COMBE MAY NAISEY LES GRANGES 25360

Date d'autorisation

03/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 102P

Superficie du terrain

9151 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Naisey-les-Granges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/09/2022

Ouverture du chantier10/08/2023

Achèvement des travaux23/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

SIRET21250417900087

SIREN212504179

Code postal25360

LocalitéNAISEY LES GRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNaisey-les-Granges (25417)

Code postal25360

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 354 COMBE MAY NAISEY LES GRANGES 25360

ParcellesZB 102P

Superficie terrain9151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²

Surface publique créée410 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.