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Permis de construire
N° PC 02541720V0003
Ville de Naisey-les-Granges · 25360
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Adresse du terrain
LAVANNE NAISEY LES GRANGES 25360
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 126
Superficie du terrain
638930 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/06/2020
Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
SIRET21250417900087
SIREN212504179
Code postal25360
LocalitéNAISEY LES GRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNaisey-les-Granges (25417)
Code postal25360
AdresseLAVANNE NAISEY LES GRANGES 25360
ParcellesZK 126
Superficie terrain638930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.