Permis d'aménager
N° PA 08927423T0004
Ville de Nailly · 89100
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAILLY
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE NAILLY 89100
Date d'autorisation
27/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 566
Superficie du terrain
5700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAILLY
SIRET21890274000016
SIREN218902740
Code postal89100
LocalitéNAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneNailly (89274)
Code postal89100
AdresseRUE DE L'EGLISE NAILLY 89100
ParcellesD 566
Superficie terrain5700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.