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Permis de construire
N° PC 03139622N0026
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE ARNAUGUILLEM - MOT NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 290
Superficie du terrain
827 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
Adresse41 RUE ARNAUGUILLEM - MOT NAILLOUX 31560
ParcellesZC 290
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.