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Permis de construire
N° PC 03139614Z0025
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
EARL DE LA POLONAISE
Adresse du terrain
LA ROQUETTE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
27/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 3
Superficie du terrain
505394 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA POLONAISE
SIRET43776878100019
SIREN437768781
Code postal31560
LocalitéGIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseLA ROQUETTE NAILLOUX 31560
ParcellesZL 3
Superficie terrain505394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable issue de transfo228 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.