Permis de construire
N° PC 03139613V0021
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
CABINET L IMMEUBLE
Adresse du terrain
CHEM DES DOUYSSATS NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AU 556 · AU 555 · AU 554
Superficie du terrain
27909 m²
Logements créés
62
Surface habitable créée
5085 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/01/2016
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

DénominationCABINET L IMMEUBLE
SIRET54080242800016
SIREN540802428
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseCHEM DES DOUYSSATS NAILLOUX 31560
ParcellesAU 556 · AU 555 · AU 554
Superficie terrain27909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)62
dont individuels62
Logements 3 pièces60
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée5085 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.