Permis de démolir
N° PD 03139614Z0001
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES DOUYSSATS NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
23/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 551 · OB 549 · OB 316
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/03/2014

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseCHEM DES DOUYSSATS NAILLOUX 31560
ParcellesOB 551 · OB 549 · OB 316
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.