Permis de démolir n° PD 03139619N0001 à Nailloux

Permis de démolir

N° PD 03139619N0001

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

BENTABOULET NAILLOUX 31560

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C0 1764 · C0 1765

Superficie du terrain

2784 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

AdresseBENTABOULET NAILLOUX 31560

ParcellesC0 1764 · C0 1765

Superficie terrain2784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.