Permis d'aménager
N° PA 03139613Z0003
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES DOUYSSATS NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
14/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 672p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/11/2015
Date d'autorisation14/09/2013

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseCHEM DES DOUYSSATS NAILLOUX 31560
ParcellesB 672p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.