Permis d'aménager n° PA 03139613Z0004 à Nailloux

Permis d'aménager

N° PA 03139613Z0004

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES DOUYSSATS NAILLOUX 31560

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 551p · B 550p · B 549p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéMONTGEARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

AdresseCHEM DES DOUYSSATS NAILLOUX 31560

ParcellesB 551p · B 550p · B 549p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.