Permis d'aménager
N° PA 03139617N0001
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAILLOUX
Adresse du terrain
RUE DE LA FRATERNITE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
14/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 1342 · OA 1343 · OA 1595
Superficie du terrain
5985 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAILLOUX
SIRET21310396300012
SIREN213103963
Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseRUE DE LA FRATERNITE NAILLOUX 31560
ParcellesOA 1342 · OA 1343 · OA 1595
Superficie terrain5985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.