Permis d'aménager
N° PA 03139617N0002
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
A.R.P. FONCIER
Adresse du terrain
RUE MONTGEARD NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 518 · OC 519 · OC 521
Superficie du terrain
51205 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt20/03/2019
Date d'autorisation11/12/2017
Ouverture du chantier20/03/2019
Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

DénominationA.R.P. FONCIER
SIRET40847025000015
SIREN408470250
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseRUE MONTGEARD NAILLOUX 31560
ParcellesOC 518 · OC 519 · OC 521
Superficie terrain51205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.