Permis d'aménager
N° PA 03139619N0001
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAILLOUX
Adresse du terrain
ESPLANADE DE LA FRATERNITE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
04/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 1485 · C0 1384 · A0 1620
Superficie du terrain
6731 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAILLOUX
SIRET21310396300012
SIREN213103963
Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseESPLANADE DE LA FRATERNITE NAILLOUX 31560
ParcellesC0 1485 · C0 1384 · A0 1620
Superficie terrain6731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.