Permis d'aménager n° PA 03139622N0002 à Nailloux

Permis d'aménager

N° PA 03139622N0002

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAILLOUX

Adresse du terrain

CH DU CIMETIERE - VC N NAILLOUX 31560

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C0 1759

Superficie du terrain

3750 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/12/2022

Ouverture du chantier12/03/2023

Achèvement des travaux30/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAILLOUX

SIRET21310396300012

SIREN213103963

Code postal31560

LocalitéNAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

AdresseCH DU CIMETIERE - VC N NAILLOUX 31560

ParcellesC0 1759

Superficie terrain3750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.