Permis d'aménager
N° PA 03139622N0003
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DE LA REPUBLIQUE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 2226
Superficie du terrain
405 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
Adresse42 RUE DE LA REPUBLIQUE NAILLOUX 31560
ParcellesC0 2226
Superficie terrain405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.