Permis d'aménager
N° PA 03139623N0010
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
CEMA PROMOTIONS
Adresse du terrain
CH DE BELLECOSTE COULOUME NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 422 · C0 423 · C0 424
Superficie du terrain
13091 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/02/2024
Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCEMA PROMOTIONS
SIRET49805742100014
SIREN498057421
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseCH DE BELLECOSTE COULOUME NAILLOUX 31560
ParcellesC0 422 · C0 423 · C0 424
Superficie terrain13091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.