Déclaration préalable de travaux
N° DP 03139623N0102
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
BULL'ANOUS
Adresse du terrain
2 RUE BAKOUNINE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
15/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D0 527
Superficie du terrain
700 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/11/2023

👤Demandeur

DénominationBULL'ANOUS
SIRET92396328400016
SIREN923963284
Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
Adresse2 RUE BAKOUNINE NAILLOUX 31560
ParcellesD0 527
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.