Déclaration préalable de travaux n° DP 03139621N0078 à Nailloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139621N0078

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAILLOUX

Adresse du terrain

CH DE CINTEGABELLE NAILLOUX 31560

Date d'autorisation

19/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 20

Superficie du terrain

14461 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/10/2021

Ouverture du chantier19/04/2022

Achèvement des travaux30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAILLOUX

SIRET21310396300012

SIREN213103963

Code postal31560

LocalitéNAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

AdresseCH DE CINTEGABELLE NAILLOUX 31560

ParcellesZH 20

Superficie terrain14461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface publique avant108 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.