Déclaration préalable de travaux
N° DP 03139617N0070
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 BIS RUE DU LAYTIE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
16/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 55
Superficie du terrain
105 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
Adresse1 BIS RUE DU LAYTIE NAILLOUX 31560
ParcellesC0 55
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.