Déclaration préalable de travaux n° DP 03139617N0068 à Nailloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139617N0068

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

S L V P

Adresse du terrain

1 CLOS DE LA TUILERIE NAILLOUX 31560

Date d'autorisation

02/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 674

Superficie du terrain

780 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/01/2018

👤Demandeur

DénominationS L V P

SIRET49298211100014

SIREN492982111

Code postal31560

LocalitéNAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

Adresse1 CLOS DE LA TUILERIE NAILLOUX 31560

ParcellesB0 674

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.